Retour aux permis de construire de Val-d'Arc

Permis de construire Locaux N° 07321224R1006

Permis de construire à Val-d'Arc pour 468 m² de locaux - Rue Des Chevaliers De Malte Aiguebelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Chevaliers De Malte Aiguebelle, Val-d'Arc (73220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHRISVIA et accordé le 23 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321224R1006, instruit par la commune de Val-d'Arc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 07321224R1006

Demandeur

CHRISVIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07321224R1006, délivré le 23 mai 2024 à Val-d'Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Chevaliers De Malte Aiguebelle, Val-d'Arc (73220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHRISVIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en bureaux, 431 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A3149, A3151, A3152.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 144 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/05/2024

Chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3149 A3151 A3152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aiguebelle

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Arc Code postal 73220 Identifiant INSEE 73212
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²	468 m²
Total	0 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²	468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	37 m²	37 m²	37 m²
Commerce et services	431 m²	431 m²	431 m²
Total locaux	468 m²	468 m²	468 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRISVIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 985359009
SIRET: 98535900900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-HELENE-SUR-ISERE (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07321224R1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Chevaliers De Malte Aiguebelle, Val-d'Arc (73220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHRISVIA et accordé le 23 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321224R1006, instruit par la commune de Val-d'Arc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Arc

PC n°0732122601006 Logement Autorisé

18 Des Ecoles Aiguebelle

Val-d'Arc (73220)

Nouvelle construction

19 mai 2026 120 m² SDP

PC n°0732122501018 Locaux Autorisé

Vers L Usine - Aiguebelle

Val-d'Arc (73220)

Nouvelle construction

12 mai 2026 176 m² SDP CENTRE DE FORMATION 3D

PC n°0732122601005 Logement Autorisé

14 De Chaventon Bas D Aiguebelle

Val-d'Arc (73220)

Nouvelle construction

12 mai 2026 104 m² SDP

PC n°0732122601004 Logement Autorisé

D Argentine Randens

Val-d'Arc (73220)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 88 m² SDP

PC n°0732122601002 Logement Autorisé

De La Gare Aiguebelle

Val-d'Arc (73220)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 47 m² SDP

PC n°0732122601003 Logement Autorisé

Du Parc - Aiguebelle Chevaliers De Malte

Val-d'Arc (73220)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 82 m² SDP