Déclaration préalable Logement N° 07321224R5051

Déclaration préalable n° 07321224R5051 à Val-d'Arc pour 730 m² de logement, 70 Grande Rue Aiguebelle

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier DP n° 07321224R5051

Demandeur

SCI GJS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07321224R5051, accordée le 20 décembre 2024 à Val-d'Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 70 Grande Rue Aiguebelle. SCI GJS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1740. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

730 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aiguebelle

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Arc Code postal 73220 Identifiant INSEE 73212
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 730 m² 0 m² 730 m² 0 m² 730 m² 0 m² 730 m²
Total 730 m² 0 m² 730 m² 0 m² 730 m² 0 m² 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GJS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927800755
SIRET
92780075500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOISSAC (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321224R5051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Grande Rue Aiguebelle, à Val-d'Arc (73220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI GJS et accordé le 20 décembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321224R5051, déposé en mairie de Val-d'Arc.

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