Déclaration préalable Logement N° 07321223R5021

Déclaration préalable à Val-d'Arc pour 129 m² de logement - 21 Grande Rue Aiguebelle

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier DP n° 07321223R5021

Demandeur

SCI CLA THONES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07321223R5021, accordée le 6 juin 2023 à Val-d'Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Grande Rue Aiguebelle, Val-d'Arc (73220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CLA THONES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1, A273, A274.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2026.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/06/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2026

Localisation du projet à Val-d'Arc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1 A273 A274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aiguebelle

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Arc Code postal 73220 Identifiant INSEE 73212
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 443 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m²
Total 443 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLA THONES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914496435
SIRET
91449643500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUSSARD (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321223R5021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Grande Rue Aiguebelle, Val-d'Arc (73220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLA THONES et accordée le 6 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2023, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321223R5021, instruit par la commune de Val-d'Arc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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