Permis de construire n° 07321224R1005 à Val-d'Arc pour 63 m² de locaux, 1 Imp Entre Deux Ponts Aiguebelle
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PC n° 07321224R1005
Demandeur
DREAM ENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-d'Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321224R1005 a été délivré le 1 juillet 2024, pour un projet situé 1 Imp Entre Deux Ponts Aiguebelle. Le projet est porté par DREAM ENERGY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A537, A538, A539. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Arc
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aiguebelle
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arc Code postal 73220 Identifiant INSEE 73212
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 214 m² |
| Total | 151 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 151 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 214 m² |
| dont Industrie | 151 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 214 m² |
| Total locaux | 151 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DREAM ENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819689613
- SIRET
- 81968961300019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE VESINET (78110)
Autres dossiers de DREAM ENERGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07321224R1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |