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Permis de construire Locaux N° 07320415N1002

Permis de construire à Le Pont-de-Beauvoisin pour 1 240 m² de locaux - Zi La Baronnie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 122 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Baronnie, Le Pont-de-Beauvoisin (73330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUMONT INVESTISSEMENT et accordé le 27 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 14 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320415N1002, instruit par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 07320415N1002

Demandeur

DUMONT INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07320415N1002, délivré le 27 avril 2015 à Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi La Baronnie, Le Pont-de-Beauvoisin (73330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUMONT INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 122 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1599, A1597, A1593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 122 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

1 240 m²

Surface totale après

1 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/04/2015

Chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Localisation du projet à Le Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1599 A1597 A1593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 240 m²	0 m²	1 240 m²	0 m²	1 240 m²	0 m²	1 240 m²
Total	1 240 m²	0 m²	1 240 m²	0 m²	1 240 m²	0 m²	1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 240 m²	0 m²	1 240 m²	1 240 m²
Entrepôt	1 240 m²	0 m²	1 240 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 240 m²	1 240 m²	1 240 m²	0 m²	1 240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUMONT INVESTISSEMENT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 345287734
SIRET: 34528773400023
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07320415N1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 122 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Baronnie, Le Pont-de-Beauvoisin (73330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUMONT INVESTISSEMENT et accordé le 27 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 14 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320415N1002, instruit par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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