Déclaration préalable à Le Pont-de-Beauvoisin pour 13 m² de locaux - Zi La Baronnie
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier DP n° 07320422N0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES DES DEUX PONTS
Cette page présente la déclaration préalable n° 07320422N0001, accordée le 25 janvier 2022 à Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi La Baronnie, Le Pont-de-Beauvoisin (73330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES DES DEUX PONTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1479.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Pont-de-Beauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 365 m² |
| Total | 352 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 352 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES DES DEUX PONTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de vétérinaires
- SIREN
- 350969861
- SIRET
- 35096986100029
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Localisation
- LE PONT DE BEAUVOISIN (73330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07320422N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |