Permis de construire Locaux N° 07320415N1011

Permis de construire n° 07320415N1011 au Pont-de-Beauvoisin pour 96 m² de locaux, Zi La Baronnie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 07320415N1011

Demandeur

SCI DU GRAND BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2016 au Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07320415N1011 porte sur un projet situé Zi La Baronnie. Le projet est porté par SCI DU GRAND BOIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en commerce et activités de service et 59 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Beauvoisin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 411 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/02/2016
3
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 451 m²
Total 355 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 355 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 392 m²
Autres activités 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 355 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND BOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382277028
SIRET
38227702800017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE PONT-DE-BEAUVOISIN (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320415N1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi La Baronnie, au Pont-de-Beauvoisin (73330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU GRAND BOIS et accordé le 18 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07320415N1011, déposé en mairie du Pont-de-Beauvoisin.

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