Permis de construire à Le Pont-de-Beauvoisin pour 5 465 m² de locaux - La Baronnie
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 juillet 2013 · Dossier PC n° 07320413N1004 · Demandeur : SUPER U - U CULTURE - COURSE U - LOCATION U
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07320413N1004, délivré le 17 juillet 2013 à Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Baronnie, Le Pont-de-Beauvoisin (73330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SUPER U - U CULTURE - COURSE U - LOCATION U. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1321, A1312, A1311.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Pont-de-Beauvoisin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 155 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 5 465 m² |
| Total | 5 155 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 5 465 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² |
| Entrepôts | 2 920 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 230 m² |
| Total locaux | 5 155 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 5 465 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07320413N1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73204 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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