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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07320423N0001

Permis de démolir n° 07320423N0001 au Pont-de-Beauvoisin, Zi La Baronnie Route De Domessin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JONELDIS et autorisé le 17 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07320423N0001, déposé en mairie du Pont-de-Beauvoisin.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PD n° 07320423N0001

Demandeur

JONELDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07320423N0001 a été délivré le 17 juillet 2023 au Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Zi La Baronnie Route De Domessin. Le projet est porté par JONELDIS.

Le terrain support du projet couvre 11 107 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1321, A1311. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés au Pont-de-Beauvoisin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Surface du terrain

11 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2023

Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1321 A1311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Domessin

Territoires administratifs

Commune: Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 107 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JONELDIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378895015
SIRET: 37889501500022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1990
Localisation: LE PONT DE BEAUVOISIN (73330)

Autres dossiers de JONELDIS

PD n°07320414N4001 Autorisé

Rte De Domessin

08 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07320423N0001
Code commune INSEE	73204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi La Baronnie Route De Domessin au Pont-de-Beauvoisin (73330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JONELDIS et autorisé le 17 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07320423N0001, déposé en mairie du Pont-de-Beauvoisin.

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PD n°07320414N4001 Autorisé

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08 nov. 2014 JONELDIS

PD n°07320416N4001 Autorisé

3 Rue Porte De La Ville

Le Pont-de-Beauvoisin (73330)

25 févr. 2016

PD n°07320416N4002 Autorisé

8 Rue Des Moulins

Le Pont-de-Beauvoisin (73330)

29 mars 2016 DNR PROMOTION

PD n°07320416N4003 Autorisé

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Le Pont-de-Beauvoisin (73330)

03 nov. 2016 DUMONT INVESTISSEMENT

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Rue Des Dames Augustines

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25 oct. 2019 1 065 m² foncier COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

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