Permis de construire n° 07319418R1001 à Orelle pour 1 769 m² de locaux, Zone de Stationnement d'10
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 février 2019
Dossier PC n° 07319418R1001
Demandeur
SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07319418R1001 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2019 à Orelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Zone de Stationnement d'10. SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 769 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1374, D 533, D 505. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Zone de Stationnement d'10, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Orelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Orelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orelle Code postal 73140 Identifiant INSEE 73194
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 20 m² existants et construire 1 769 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relevait de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 769 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 20 m² à 1 769 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 1 769 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 769 m² |
| Total | 20 m² | 1 769 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 1 769 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 769 m² |
| Total locaux | 20 m² | 1 769 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 769 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE, une société anonyme (SA) basée à Orelle. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 402811061
- SIRET
- 40281106100017
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ORELLE (73140)
Autres dossiers de SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07319418R1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 1374, D 533, D 505 à Orelle (73140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Zone de Stationnement d'10 à Orelle (73140)
L’autre dossier recensé sur la voie Zone de Stationnement d'10 depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.