Permis de construire n° 07319418R1001 à Orelle pour 1 769 m² de locaux, Zone De Stationnement D 10
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 février 2019
Dossier PC n° 07319418R1001
Demandeur
SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone De Stationnement D 10, le permis de construire n° 07319418R1001 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2019 à Orelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 769 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 769 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1374, D533, D505. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orelle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Orelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orelle Code postal 73140 Identifiant INSEE 73194
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 1 769 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 769 m² |
| Total | 20 m² | 1 769 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 1 769 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 769 m² |
| Total locaux | 20 m² | 1 769 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 769 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 402811061
- SIRET
- 40281106100017
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ORELLE (73140)
Autres dossiers de SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07319418R1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |