Permis de construire n° 07319418R6002 à Orelle pour 501 m² de locaux, Plan Bouchet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 07319418R6002
Demandeur
SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07319418R6002 a été délivré le 27 mars 2019 à Orelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Plan Bouchet. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 501 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/07/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1, E 1, E 723. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Orelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Orelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan Bouchet
Territoires administratifs
- Commune
- Orelle Code postal 73140 Identifiant INSEE 73194
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 497 m² existants et construit 501 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 501 m² à construire.
La surface de plancher passe de 497 m² à 501 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 497 m² | 501 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 4 m² | 501 m² |
| Total | 497 m² | 501 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 4 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | -424 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 73 m² | 501 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 428 m² | 501 m² |
| Total locaux | 497 m² | 501 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 4 m² | 501 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE, une société anonyme (SA) basée à Orelle. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 402811061
- SIRET
- 40281106100017
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ORELLE (73140)
Autres dossiers de SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07319418R6002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles A 1, E 1, E 723 à Orelle (73140)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.