Permis de construire n° 07319419R1004 à Orelle pour 1 769 m² de locaux, Zone De Stationnement D 10
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 07319419R1004
Demandeur
SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07319419R1004 a été délivré le 5 septembre 2019 à Orelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone De Stationnement D 10. La demande émane de SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 769 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1374, D553B, D1035. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Orelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orelle Code postal 73140 Identifiant INSEE 73194
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 1 769 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 769 m² |
| Total | 20 m² | 1 769 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 1 769 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 769 m² |
| Total locaux | 20 m² | 1 769 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 769 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 402811061
- SIRET
- 40281106100017
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ORELLE (73140)
Autres dossiers de SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07319419R1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |