Permis de construire n° 07319419R1004 à Orelle pour 1 769 m² de locaux, Zone de Stationnement d'10
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 07319419R1004
Demandeur
SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07319419R1004 a été délivré le 5 septembre 2019 à Orelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone de Stationnement d'10. La demande émane de SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 769 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 582 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/09/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1374, D 553B, D 1035. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Zone de Stationnement d'10, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Orelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Orelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orelle Code postal 73140 Identifiant INSEE 73194
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 20 m² existants et construit 1 769 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 2 582 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 769 m² à construire.
La surface de plancher passe de 20 m² à 1 769 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 1 769 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 769 m² |
| Total | 20 m² | 1 769 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 1 769 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 769 m² |
| Total locaux | 20 m² | 1 769 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 769 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE, une société anonyme (SA) basée à Orelle. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 402811061
- SIRET
- 40281106100017
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ORELLE (73140)
Autres dossiers de SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07319419R1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 1374, D 553B, D 1035 à Orelle (73140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Zone de Stationnement d'10 à Orelle (73140)
L’autre dossier recensé sur la voie Zone de Stationnement d'10 depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.