Permis de construire Logement N° 07319424R1006

Permis de construire n° 07319424R1006 à Orelle pour 564 m² de logement, 68 Lot Les Provencieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 07319424R1006

Demandeur

SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07319424R1006 a été délivré le 10 janvier 2025, pour un projet situé 68 Lot Les Provencieres. Le projet est porté par SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 1 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G1993. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 068 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

951 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
30/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orelle Code postal 73140 Identifiant INSEE 73194
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 387 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 951 m²
Total 387 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 - 1 - 1 12
8,3 % 75,0 % - 8,3 % - 8,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
402811061
SIRET
40281106100017
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
ORELLE (73140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07319424R1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 68 Lot Les Provencieres, à Orelle (73140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE et accordé le 10 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 30 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 1 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07319424R1006, déposé en mairie d'Orelle.

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