Permis de construire n° 07319424R1006 à Orelle pour 564 m² de logement, 68 lotissement Les Provencieres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PC n° 07319424R1006
Demandeur
SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07319424R1006 a été délivré le 10 janvier 2025, pour un projet situé 68 lotissement Les Provencieres. Le projet est porté par SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements. 9 des 12 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 564 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 068 m², soit 47 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/10/2025, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle G 1993. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Orelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Orelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orelle Code postal 73140 Identifiant INSEE 73194
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 1 068 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 564 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 387 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 387 m² à 951 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 387 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 951 m² |
| Total | 387 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 951 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | - | 1 | - | 1 | 12 |
| 8,3 % | 75,0 % | - | 8,3 % | - | 8,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE, une société anonyme (SA) basée à Orelle. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 402811061
- SIRET
- 40281106100017
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ORELLE (73140)
Autres dossiers de SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07319424R1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 30/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |