À Orelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07319418R5004 a été accordée le 5 août 2018, pour un projet situé Le Cret du Vle.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 10 m² issus de transformation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré F 2324. Sur la même voie, Le Cret du Vle, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Orelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2018.

Autorisation

5 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/08/2018

Autorisation

05/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 2324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orelle Code postal 73140 Identifiant INSEE 73194
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 149 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 149 m² à 156 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	149 m²	7 m²	10 m²	0 m²	10 m²	7 m²	156 m²
Total	149 m²	7 m²	10 m²	0 m²	10 m²	7 m²	156 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORELLE (73140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07319418R5004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 août 2018
Date de dépôt	05/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, Le Cret du Vle à Orelle (73140)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Cret du Vle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07319419R1001 Logement Commencé

444 Le Cret du Vle

Orelle (73140)

Nouvelle construction

04/02/2019 140 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orelle

DP n°07319416R5008 Locaux Autorisé

Chef-Lieu

Orelle (73140)

Extension sans transformation

07 juil. 2016 5 m² SDP COMMUNE D ORELLE

PC n°07319417R1001 Logement Terminé

lotissement Le Cret du Vle - Lot 5 Bonvillard-Champlan

Orelle (73140)

Nouvelle construction

07 avr. 2017 87 m² SDP

PC n°07319417R1002 Logement Autorisé

lotissement Le Cret du Vle 2 - Lot 14 Le Champ Plan

Orelle (73140)

Nouvelle construction

22 déc. 2017 120 m² SDP

PC n°07319418R1002 Logement Terminé

lotissement Le Cret du Vle 2 Bonvillard - Champ Plan

Orelle (73140)

Nouvelle construction

17 sept. 2018 159 m² SDP

PC n°07319419R1001 Logement Commencé

444 Le Cret du Vle

Orelle (73140)

Nouvelle construction

04 févr. 2019 140 m² SDP

PC n°07319418R1001 Locaux Annulé

Zone de Stationnement d'10

Orelle (73140)

Extension sans transformation

08 févr. 2019 1 769 m² SDP SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE

Autres types d'autorisations à Orelle

Permis d'aménager à Orelle

3 autorisations