Permis de construire Locaux N° 0731912501017

Permis de construire n° 0731912501017 à Novalaise pour 210 m² de locaux, 140 Chem De Courvaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 0731912501017

Demandeur

COMMUNE DE NOVALAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2026 à Novalaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0731912501017 porte sur un projet situé 140 Chem De Courvaz. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOVALAISE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novalaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 362 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

1 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Novalaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Novalaise Code postal 73470 Identifiant INSEE 73191
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 190 m² 210 m² 0 m² 58 m² 0 m² 152 m² 1 342 m²
Total 1 190 m² 210 m² 0 m² 58 m² 0 m² 152 m² 1 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 190 m² 210 m² 0 m² 58 m² 0 m² 152 m² 1 342 m²
Total locaux 1 190 m² 210 m² 0 m² 58 m² 0 m² 152 m² 1 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOVALAISE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217301910
SIRET
21730191000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
NOVALAISE (73470)

Autres dossiers de COMMUNE DE NOVALAISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731912501017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 362 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 140 Chem De Courvaz, à Novalaise (73470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE NOVALAISE et accordée le 21 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731912501017, déposé en mairie de Novalaise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Novalaise

Autres types d'autorisations à Novalaise