Permis de construire Logement N° 0731862501007

Permis de construire n° 0731862501007 à Notre-Dame-de-Bellecombe pour 278 m² de logement, Route Du Coin Les Coins Dessus

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 0731862501007

Demandeur

LE CHALET NDB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0731862501007, délivré le 3 octobre 2025 à Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Coin Les Coins Dessus. LE CHALET NDB figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1628, 0C1555. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bellecombe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1628 0C1555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coins Dessus

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bellecombe Code postal 73590 Identifiant INSEE 73186
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHALET NDB

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
944102532
SIRET
94410253200016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731862501007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Du Coin Les Coins Dessus, à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE CHALET NDB et accordé le 3 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731862501007, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe.

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