Déclaration préalable Logement N° 0731862505026

Déclaration préalable n° 0731862505026 à Notre-Dame-de-Bellecombe pour 26 m² de logement, 142 Rue De Savoie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier DP n° 0731862505026

Demandeur

LANN VELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0731862505026, accordée le 4 décembre 2025 à Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 142 Rue De Savoie. La demande émane de LANN VELIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A869. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bellecombe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bellecombe Code postal 73590 Identifiant INSEE 73186
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 74 m²
Total 100 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANN VELIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880623095
SIRET
88062309500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731862505026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 142 Rue De Savoie, à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LANN VELIN et accordé le 4 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731862505026, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe.

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