Déclaration préalable Logement N° 0731862505019

Déclaration préalable n° 0731862505019 à Notre-Dame-de-Bellecombe pour 144 m² de logement, 2312 Route Du Lachat Lachat

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier DP n° 0731862505019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2312 Route Du Lachat Lachat, la déclaration préalable n° 0731862505019 a été accordée le 17 octobre 2025 à Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1512. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bellecombe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 061 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lachat

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bellecombe Code postal 73590 Identifiant INSEE 73186
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731862505019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2312 Route Du Lachat Lachat, à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731862505019, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe.

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