Permis de construire Locaux N° 07318423N1006

Permis de construire n° 07318423N1006 à Nances pour 45 m² de locaux, 440 Rte D Aiguebelette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 07318423N1006

Demandeur

SP FUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07318423N1006, délivré le 19 mars 2024 à Nances (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 440 Rte D Aiguebelette. Le projet est porté par SP FUSION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A254, A1798, A1882. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nances.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 195 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A254 A1798 A1882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nances Code postal 73470 Identifiant INSEE 73184
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 123 m²
Total 78 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 78 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 123 m²
Total locaux 78 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SP FUSION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
845323005
SIRET
84532300500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NANCES (73470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318423N1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 440 Rte D Aiguebelette, à Nances (73470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SP FUSION et accordé le 19 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318423N1006, déposé en mairie de Nances.

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