Permis de construire Logement N° 07318124M1003

Permis de construire à Moûtiers pour 565 m² de logement - 0374 Avenue De La Liberation

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 07318124M1003

Demandeur

LE 398

Cette page présente le permis de construire n° 07318124M1003, délivré le 4 novembre 2024 à Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0374 Avenue De La Liberation, Moûtiers (73600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE 398. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moûtiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moûtiers Code postal 73600 Identifiant INSEE 73181
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 501 m² 0 m² 565 m² 15 m² 486 m² 64 m² 565 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m²
Total 580 m² 0 m² 565 m² 15 m² 565 m² 0 m² 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 - - - - 8
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE 398

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840050801
SIRET
84005080100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUTIERS (73600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318124M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0374 Avenue De La Liberation, Moûtiers (73600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE 398 et accordé le 4 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318124M1003, instruit par la commune de Moûtiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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