Déclaration préalable Locaux N° 07318124M5003

Déclaration préalable n° 07318124M5003 à Moûtiers pour 7 m² de locaux, 68 Rue Du Faubourg Saint-Alba

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier DP n° 07318124M5003

Demandeur

NTC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07318124M5003 a été accordée le 6 juin 2024, pour un projet situé 68 Rue Du Faubourg Saint-Alba. NTC IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A734, 0A566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moûtiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moûtiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A734 0A566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moûtiers Code postal 73600 Identifiant INSEE 73181
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 343 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 350 m²
Total 343 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 343 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 350 m²
dont Entrepôt 343 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 350 m²
Total locaux 343 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NTC IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429620917
SIRET
42962091700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318124M5003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 68 Rue Du Faubourg Saint-Alba, à Moûtiers (73600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NTC IMMOBILIER et accordé le 6 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318124M5003, déposé en mairie de Moûtiers.

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