Permis de construire à Moûtiers pour 1 350 m² de locaux - Rue Des Bouleaux Za Les Salines
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 07318119M1003
Demandeur
ALPADISTRI
Cette page présente le permis de construire n° 07318119M1003, délivré le 19 juin 2020 à Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Bouleaux Za Les Salines, Moûtiers (73600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPADISTRI. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2153, 0A1965, 0A2155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moûtiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Salines
Territoire administratif
- Commune
- Moûtiers Code postal 73600 Identifiant INSEE 73181
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 020 m² | 1 350 m² | 0 m² | 3 570 m² | 0 m² | 0 m² | 8 800 m² |
| Total | 11 020 m² | 1 350 m² | 0 m² | 3 570 m² | 0 m² | 0 m² | 8 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 020 m² | 1 350 m² | 0 m² | 3 570 m² | 0 m² | 0 m² | 8 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPADISTRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313383994
- SIRET
- 31338399400016
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- MOUTIERS (73600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318119M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |