Permis de construire à Moûtiers pour 1 686 m² de locaux - 398 Avenue De La Liberation
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 mars 2017 · Dossier PC n° 07318117M1001 · Demandeur : SANITHERM J. BLANC-TAILLEUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07318117M1001, délivré le 16 mars 2017 à Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 398 Avenue De La Liberation, Moûtiers (73600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SANITHERM J. BLANC-TAILLEUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² d'habitation, 263 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2173, 0A1434, 0A1433.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moûtiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 410 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 339 m² |
| Locaux | 1 406 m² | 263 m² | 197 m² | 404 m² | 115 m² | 0 m² | 1 347 m² |
| Total | 1 816 m² | 274 m² | 197 m² | 404 m² | 197 m² | 0 m² | 1 686 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 282 m² | 0 m² | 33 m² | 12 m² | 82 m² | 0 m² | 221 m² |
| Commerce | 183 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 33 m² | 49 m² | 232 m² |
| Entrepôts | 941 m² | 263 m² | 82 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² |
| Total locaux | 1 406 m² | 263 m² | 197 m² | 404 m² | 115 m² | 0 m² | 1 347 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318117M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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