Permis de construire Locaux N° 07318117M1004

Permis de construire n° 07318117M1004 à Moûtiers pour 128 m² de locaux, 513 Avenue Des Salines Royales

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 07318117M1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07318117M1004, délivré le 1 février 2018 à Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 513 Avenue Des Salines Royales.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1345. Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moûtiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/06/2018
Autorisation
01/02/2018
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Moûtiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moûtiers Code postal 73600 Identifiant INSEE 73181
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Locaux 353 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 481 m²
Total 431 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 353 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 481 m²
Total locaux 353 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AVANCHERS VALMOREL (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318117M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 513 Avenue Des Salines Royales, à Moûtiers (73600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318117M1004, déposé en mairie de Moûtiers.

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