Permis de construire à Moûtiers pour 260 m² de locaux - Rue Des Casernes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 07318116M1005
Demandeur
CRCAM DES SAVOIE
Cette page présente le permis de construire n° 07318116M1005, délivré le 6 octobre 2016 à Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Casernes, Moûtiers (73600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRCAM DES SAVOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2178.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois 20 jours
Durée du chantier
4 mois 20 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Moûtiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moûtiers Code postal 73600 Identifiant INSEE 73181
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 356 m² |
| Total | 96 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 96 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRCAM DES SAVOIE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 302958491
- SIRET
- 30295849100037
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- ANNECY CEDEX 09 (74985)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318116M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |