Permis de construire Mixte N° 07317924G1007

Permis de construire n° 07317924G1007 à La Motte-Servolex pour 3 181 m² de logement et locaux, 4460 Route Du Tremblay

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 07317924G1007

Demandeur

SCI MRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4460 Route Du Tremblay, le permis de construire n° 07317924G1007 a été délivré le 4 novembre 2024 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI MRA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 181 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 14 T3, 9 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 132 m² d'habitation et 49 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI26, BI48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

3 181 m²

Variation nette

+3 181 m²

Surface totale après

3 181 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI26 BI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 132 m² 3 132 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 3 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 181 m² 3 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 14 9 3 - 43
- 39,5 % 32,6 % 20,9 % 7,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MRA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504575507
SIRET
50457550700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317924G1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 181 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4460 Route Du Tremblay, à La Motte-Servolex (73290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MRA et accordé le 4 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 14 T3, 9 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 132 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317924G1007, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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