Permis de construire Logement N° 07317924G1039

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 2 429 m² de logement - Lot 3B - Les Granges

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2025

Dossier PC n° 07317924G1039

Demandeur

VILLES ET VILLAGES CREATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 07317924G1039, délivré le 29 juin 2025 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot 3B - Les Granges, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLES ET VILLAGES CREATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 018 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 21 T3, 4 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI26, BI27, BI28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

61 018 m²

Surface créée

2 429 m²

Variation nette

+2 429 m²

Surface totale après

2 429 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI26 BI27 BI28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3B - Les Granges

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 429 m² 2 429 m²
Total 0 m² 2 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 429 m² 2 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 21 4 3 - 34
- 17,6 % 61,8 % 11,8 % 8,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLES ET VILLAGES CREATIONS

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438719940
SIRET
43871994000035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317924G1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 018 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 3B - Les Granges, La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLES ET VILLAGES CREATIONS et accordé le 29 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 21 T3, 4 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317924G1039, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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