Permis de construire Logement N° 07317924G1045

Permis de construire n° 07317924G1045 à La Motte-Servolex pour 4 595 m² de logement, Lot 2 - Les Granges

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PC n° 07317924G1045

Demandeur

SCCV EHG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07317924G1045 a été délivré le 27 juin 2025 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot 2 - Les Granges. Le dossier a été déposé par SCCV EHG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 018 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 31 T3, 16 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI26, BI27, BI28. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

61 018 m²

Surface créée

4 595 m²

Variation nette

+4 595 m²

Surface totale après

4 595 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI26 BI27 BI28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2 - Les Granges

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 595 m² 4 595 m²
Total 0 m² 4 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 595 m² 4 595 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 31 16 1 - 67
- 28,4 % 46,3 % 23,9 % 1,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EHG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
917935249
SIRET
91793524900016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317924G1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 018 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 2 - Les Granges, à La Motte-Servolex (73290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV EHG et accordée le 27 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 31 T3, 16 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317924G1045, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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