Permis de construire Logement N° 0731792501032

Permis de construire n° 0731792501032 à La Motte-Servolex pour 32 m² de logement, Route Du Tremblay

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0731792501032

Demandeur

LES ARCHERS DE THOMAS II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0731792501032, délivré le 3 février 2026 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Tremblay. LES ARCHERS DE THOMAS II figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 840 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA238. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 840 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ARCHERS DE THOMAS II

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
802214213
SIRET
80221421300018
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
LE BOURGET DU LAC (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731792501032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 840 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Du Tremblay, à La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES ARCHERS DE THOMAS II et accordée le 3 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731792501032, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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