Permis de construire Logement N° 07317920G1013

Permis de construire n° 07317920G1013 à La Motte-Servolex pour 640 m² de logement, 865 Rue Joseph Et Humbert Richard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 07317920G1013

Demandeur

SCI MARMOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 865 Rue Joseph Et Humbert Richard, le permis de construire n° 07317920G1013 a été délivré le 5 novembre 2020 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI MARMOTTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 1 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 640 m² 0 m² 266 m² 0 m² 374 m² 640 m²
Total 266 m² 640 m² 0 m² 266 m² 0 m² 374 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 1 3 1 - 9
22,2 % 22,2 % 11,1 % 33,3 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARMOTTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897947024
SIRET
89794702400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
MONTAGNOLE (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317920G1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 640 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 865 Rue Joseph Et Humbert Richard, à La Motte-Servolex (73290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARMOTTE et accordé le 5 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 1 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317920G1013, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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