Permis de construire n° 07306420G1016 à Challes-les-Eaux pour 238 m² de logement, rue Jean Moulin Pied Devant
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PC n° 07306420G1016
Demandeur
CF PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306420G1016 a été délivré le 5 février 2021, pour un projet situé rue Jean Moulin Pied Devant. CF PATRIMOINE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 178 m² issus de transformation sur un terrain de 482 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/11/2022, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle K 1591, K 1592, K 1655. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Moulin, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Challes-les-Eaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pied Devant
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 482 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire et 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 92 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 317 m² à 238 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 60 m² | 178 m² | 103 m² | 86 m² | 49 m² | 238 m² |
| Locaux | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 92 m² | -128 m² | 0 m² |
| Total | 317 m² | 60 m² | 178 m² | 139 m² | 178 m² | -79 m² | 238 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 103 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 75,0 % | - | - | 75,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CF PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Chambéry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CF PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799169909
- SIRET
- 79916990900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAMBÉRY (73000)
Autres dossiers de CF PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306420G1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 08/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Moulin à Challes-les-Eaux (73190)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Moulin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.