Permis de construire Logement N° 07317919G1042

Permis de construire n° 07317919G1042 à La Motte-Servolex pour 417 m² de logement, 770 Avenue Des Fleurs

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 07317919G1042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2019 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317919G1042 porte sur un projet situé 770 Avenue Des Fleurs.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D378. L'ensemble des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 896 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

417 m²

Surface totale après

806 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
15/10/2020
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Locaux 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² -417 m² 389 m²
Total 806 m² 0 m² 417 m² 0 m² 417 m² 0 m² 806 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317919G1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 15/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 770 Avenue Des Fleurs, à La Motte-Servolex (73290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317919G1042, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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