Déclaration préalable n° 07317919G5125 à La Motte-Servolex pour 18 m² de locaux, 615 Rte De L Ecole Du Trem
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier DP n° 07317919G5125
Demandeur
LA COOPERATIVE DU TREMBLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07317919G5125, accordée le 13 décembre 2019 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 615 Rte De L Ecole Du Trem. Le demandeur déclaré est LA COOPERATIVE DU TREMBLAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Motte-Servolex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 218 m² |
| Total | 1 200 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 218 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COOPERATIVE DU TREMBLAY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776483190
- SIRET
- 77648319000018
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- LA MOTTE SERVOLEX (73290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07317919G5125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |