Permis de construire Logement N° 07317622M1016

Permis de construire n° 07317622M1016 à Montvalezan pour 126 m² de logement, Route Du Solliet Le Solliet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 07317622M1016

Demandeur

MALAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317622M1016 a été délivré le 15 novembre 2022, pour un projet situé Route Du Solliet Le Solliet. Le projet est porté par MALAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E356, 0E3563. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvalezan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montvalezan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E356 0E3563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Solliet

Territoires administratifs

Commune
Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482812393
SIRET
48281239300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
MONTVALEZAN (73700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317622M1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Solliet Le Solliet, à Montvalezan (73700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MALAU et accordé le 15 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317622M1016, déposé en mairie de Montvalezan.

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