Permis de construire Locaux N° 07317622M1017

Permis de construire n° 07317622M1017 à Montvalezan pour 87 m² de locaux, 289 Impasse De La Thuilletaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PC n° 07317622M1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 289 Impasse De La Thuilletaz, le permis de construire n° 07317622M1017 a été délivré le 7 décembre 2022 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2789, 0D3421, 0D2790. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvalezan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 388 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-133 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/12/2022
3
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montvalezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2789 0D3421 0D2790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 0 m² 87 m² 133 m² 87 m² -133 m² 87 m²
Total 220 m² 0 m² 87 m² 133 m² 87 m² -133 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 220 m² 0 m² 87 m² 133 m² 87 m² -133 m² 87 m²
Total locaux 220 m² 0 m² 87 m² 133 m² 87 m² -133 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317622M1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 289 Impasse De La Thuilletaz, à Montvalezan (73700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 décembre 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317622M1017, déposé en mairie de Montvalezan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montvalezan

Autres types d'autorisations à Montvalezan