Permis de construire Logement N° 07317619M1018

Permis de construire n° 07317619M1018 à Montvalezan pour 334 m² de logement, Le Solliet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 mai 2020

Dossier PC n° 07317619M1018

Demandeur

MALAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07317619M1018, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2020 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Solliet. La demande émane de MALAU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2440, 0E544, 0E543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvalezan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 434 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

409 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montvalezan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E2440 0E544 0E543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 409 m²
Total 75 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482812393
SIRET
48281239300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
MONTVALEZAN (73700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317619M1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Solliet, à Montvalezan (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MALAU ; la décision est intervenue le 20 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317619M1018, déposé en mairie de Montvalezan.

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