Permis de construire Locaux N° 07317615M1013

Permis de construire n° 07317615M1013 à Montvalezan pour 317 m² de locaux, La Rosiere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 07317615M1013

Demandeur

SCI HOTEL DU RELAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2016 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317615M1013 porte sur un projet situé La Rosiere. Le demandeur déclaré est SCI HOTEL DU RELAIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 317 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1361, 0E2546, 0E2548. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvalezan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 582 m²

Surface existante avant

1 656 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

1 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/05/2016
3
Chantier (DOC)
05/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montvalezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1361 0E2546 0E2548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 656 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 1 973 m²
Total 1 656 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 1 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 656 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 1 973 m²
dont Hôtels 1 656 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 1 973 m²
Total locaux 1 656 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 1 973 m²

Ce dossier crée 317 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HOTEL DU RELAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398211078
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
MONTVALEZAN (73700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317615M1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 582 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Rosiere, à Montvalezan (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HOTEL DU RELAIS et accordé le 27 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317615M1013, déposé en mairie de Montvalezan.

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