Permis de construire Locaux N° 07317624M1001

Permis de construire n° 07317624M1001 à Montvalezan pour 5 m² de locaux, Roc Noir

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 07317624M1001

Demandeur

SCI HOTEL DU RELAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07317624M1001, délivré le 27 mai 2024 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Roc Noir. SCI HOTEL DU RELAIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 933 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 2551, 0A 1361, 0E 2550. Au total, le catalogue compte 166 permis de construire et déclarations préalables à Montvalezan, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 918 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 933 m²

Surface existante avant

1 913 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montvalezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E 2551 0A 1361 0E 2550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roc Noir

Territoires administratifs

Commune
Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 933 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 5 m² de commerce et activités de service (dont 5 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 913 m² à 1 918 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 913 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 918 m²
Total 1 913 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 913 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 918 m²
dont Hôtels 1 913 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 918 m²
Total locaux 1 913 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HOTEL DU RELAIS, dont l'adresse déclarée est à Montvalezan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI HOTEL DU RELAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398211078
SIRET
39821107800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
MONTVALEZAN (73700)

Autres dossiers de SCI HOTEL DU RELAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317624M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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