Permis de construire Logement N° 07316414C1009

Permis de construire n° 07316414C1009 à Montcel pour 360 m² de logement, Chem Du Chef Lieu Au Marterey Le Disnin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 07316414C1009

Demandeur

MNB CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montcel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07316414C1009 a été délivré le 27 novembre 2014, pour un projet situé Chem Du Chef Lieu Au Marterey Le Disnin. Le demandeur déclaré est MNB CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1061. Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 958 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
22/02/2016
Autorisation
27/11/2014
3
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montcel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Disnin

Territoires administratifs

Commune
Montcel Code postal 73100 Identifiant INSEE 73164
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MNB CONSTRUCTION

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
754024404
SIRET
75402440400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07316414C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Chef Lieu Au Marterey Le Disnin, à Montcel (73100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MNB CONSTRUCTION et accordé le 27 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 22 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07316414C1009, déposé en mairie de Montcel.

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