Permis de construire Logement N° 07316414C1013

Permis de construire n° 07316414C1013 à Montcel pour 396 m² de logement, 659 Rte De La Neuve

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 07316414C1013

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BULLES, TILLEUL ET REBLOCHON PAR ABREVATION S.C.I. BULLES, TILLEUL ET REBLOCHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 659 Rte De La Neuve, le permis de construire n° 07316414C1013 a été délivré le 24 septembre 2014 à Montcel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BULLES, TILLEUL ET REBLOCHON PAR ABREVATION S.C.I. BULLES, TILLEUL ET REBLOCHON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 519 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont .998, .995. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 519 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

396 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/08/2016
Autorisation
24/09/2014
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à Montcel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

.998 .995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montcel Code postal 73100 Identifiant INSEE 73164
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Locaux 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² -396 m² 0 m²
Total 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BULLES, TILLEUL ET REBLOCHON PAR ABREVATION S.C.I. BULLES, TILLEUL ET REBLOCHON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809370810
SIRET
80937081000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MONTCEL (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07316414C1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 01/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 519 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 659 Rte De La Neuve, à Montcel (73100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BULLES, TILLEUL ET REBLOCHON PAR ABREVATION S.C.I. BULLES, TILLEUL ET REBLOCHON et accordé le 24 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07316414C1013, déposé en mairie de Montcel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montcel

Autres types d'autorisations à Montcel