Permis d'aménager n° 07316413C3001 à Montcel, Rd 211 Le Disnin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2013
Dossier PA n° 07316413C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 211 Le Disnin, le permis d'aménager n° 07316413C3001 a été délivré le 24 août 2013 à Montcel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D25, D1061, D921. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Montcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2014.
Autorisation
24 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
16/06/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Disnin
Territoires administratifs
- Commune
- Montcel Code postal 73100 Identifiant INSEE 73164
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07316413C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |