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Permis de construire Locaux N° 07316013G1009

Permis de construire à Montagnole pour 780 m² de locaux - Vlge De Maistre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 927 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vlge De Maistre, Montagnole (73000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JOY ET NILS et accordé le 31 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07316013G1009, instruit par la commune de Montagnole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 07316013G1009

Demandeur

JOY ET NILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07316013G1009, délivré le 31 janvier 2014 à Montagnole (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vlge De Maistre, Montagnole (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOY ET NILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 927 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 390 m² en hébergement hôtelier, 390 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1529, A1519, A1517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 927 m²

Surface existante avant

3 296 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

4 076 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/01/2014

Chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montagnole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1529 A1519 A1517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montagnole Code postal 73000 Identifiant INSEE 73160
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 296 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	4 076 m²
Total	3 296 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	4 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 648 m²	390 m²	390 m²	2 038 m²
Commerce et services	1 648 m²	390 m²	390 m²	2 038 m²
Total locaux	3 296 m²	780 m²	780 m²	4 076 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOY ET NILS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite simple
SIREN: 408623619
SIRET: 40862361900017
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SAINT-BON-TARENTAISE (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07316013G1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 927 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vlge De Maistre, Montagnole (73000).

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Ce dossier a été déposé par JOY ET NILS et accordé le 31 janvier 2014.

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