Permis de construire n° 07316013G1007 à Montagnole pour 3 169 m² de logement, Chem De Montagnole Le Hameau Des Bois
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 07316013G1007
Demandeur
HESTYA FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Montagnole Le Hameau Des Bois, le permis de construire n° 07316013G1007 a été délivré le 19 novembre 2013 à Montagnole (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). HESTYA FINANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 20 T3 et 6 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1273, A138, A1878. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montagnole
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hameau Des Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnole Code postal 73000 Identifiant INSEE 73160
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 169 m² | 3 169 m² |
| Total | 0 m² | 3 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 169 m² | 3 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 20 | 6 | - | - | 48 |
| - | 45,8 % | 41,7 % | 12,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HESTYA FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442013843
- SIRET
- 44201384300044
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07316013G1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |