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Permis de construire Locaux N° 07315722R1003

Permis de construire à Modane pour 168 m² de locaux - Tunne Plate-Forme Francaise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 873 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tunne Plate-Forme Francaise, Modane (73500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS et accordé le 15 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 18 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315722R1003, instruit par la commune de Modane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 07315722R1003

Demandeur

SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07315722R1003, délivré le 15 juin 2022 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Tunne Plate-Forme Francaise, Modane (73500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1315, B476, B1173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 873 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/06/2022

Chantier (DOC)

18/05/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Modane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1315 B476 B1173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	355 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	523 m²
Total	355 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	355 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	523 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 962504049
SIRET: 96250404900041
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: MODANE (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07315722R1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 873 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tunne Plate-Forme Francaise, Modane (73500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS et accordé le 15 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 18 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315722R1003, instruit par la commune de Modane.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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