Déclaration préalable Locaux N° 07315720R5037

Déclaration préalable n° 07315720R5037 à Modane pour 25 m² de locaux, Plafeforme Du Tunnel Du Fr

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier DP n° 07315720R5037

Demandeur

SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 octobre 2020 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07315720R5037 porte sur un projet situé Plafeforme Du Tunnel Du Fr. La demande émane de SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 455 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D476, D477, D1204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Modane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 455 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Modane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D476 D477 D1204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 113 m²
Total 113 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 113 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 113 m²
dont Bureaux 113 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 113 m²
Total locaux 113 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
962504049
SIRET
96250404900041
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1962
Localisation
MODANE (73500)

Autres dossiers de SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315720R5037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Plafeforme Du Tunnel Du Fr, à Modane (73500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS et accordé le 15 octobre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315720R5037, déposé en mairie de Modane.

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