Déclaration préalable n° 07325621R5010 à Saint-Martin-d'Arc pour 19 m² de locaux, Le Pas Du Roc
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier DP n° 07325621R5010
Demandeur
SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 novembre 2021 à Saint-Martin-d'Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07325621R5010 porte sur un projet situé Le Pas Du Roc. SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2165. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Arc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pas Du Roc
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Arc Code postal 73140 Identifiant INSEE 73256
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 19 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -19 m² | 19 m² |
| Total | 38 m² | 19 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 m² | 19 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 38 m² | 19 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 962504049
- SIRET
- 96250404900058
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- MODANE (73500)
Autres dossiers de SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325621R5010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |