Permis de construire Locaux N° 07315513C1009

Permis de construire n° 07315513C1009 à Méry pour 1 598 m² de locaux, Rue Louis Armand Zac Savoie Hexapole

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 07315513C1009

Demandeur

GUMWALL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07315513C1009, délivré le 3 février 2014 à Méry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Louis Armand Zac Savoie Hexapole. La demande émane de GUMWALL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 598 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A247P, A248P, A249P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 027 m²

Surface créée

1 598 m²

Variation nette

+1 598 m²

Surface totale après

1 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

16/01/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/02/2014
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2015

Localisation du projet à Méry

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A247P A248P A249P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Savoie Hexapole

Territoires administratifs

Commune
Méry Code postal 73420 Identifiant INSEE 73155
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²
Total 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²
dont Bureaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m²
Total locaux 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUMWALL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797705092
SIRET
79770509200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315513C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Armand Zac Savoie Hexapole, à Méry (73420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GUMWALL et accordée le 3 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 16 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315513C1009, déposé en mairie de Méry.

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