Permis de construire Locaux N° 07315513C1010

Permis de construire à Méry pour 3 778 m² de locaux - Rue Maurice Herzog

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 07315513C1010

Demandeur

SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE

Cette page présente le permis de construire n° 07315513C1010, délivré le 28 janvier 2014 à Méry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Maurice Herzog, Méry (73420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 863 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 486 m² en bureaux, 123 m² en commerce et services, 169 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4126, A4122, A3462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 863 m²

Surface existante avant

2 245 m²

Surface créée

3 778 m²

Variation nette

+3 778 m²

Surface totale après

6 023 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2016.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

07/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
07/01/2016
Autorisation
28/01/2014
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2016

Localisation du projet à Méry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A4126 A4122 A3462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Méry Code postal 73420 Identifiant INSEE 73155
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 245 m² 3 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 778 m² 6 023 m²
Total 2 245 m² 3 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 778 m² 6 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 968 m² 3 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 486 m² 5 454 m²
Commerce et services 277 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 400 m²
Entrepôt 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 2 245 m² 3 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 778 m² 6 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
746320019
SIRET
74632001900100
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LE BOURGET-DU-LAC (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315513C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 863 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maurice Herzog, Méry (73420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE et accordé le 28 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 7 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315513C1010, instruit par la commune de Méry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Méry

Autres types d'autorisations à Méry