Permis de construire Locaux N° 07315523C1017

Permis de construire n° 07315523C1017 à Méry pour 45 m² de locaux, 770 Rue Louis Armand

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 07315523C1017

Demandeur

ATAWEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2024 à Méry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315523C1017 porte sur un projet situé 770 Rue Louis Armand. ATAWEY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3886. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 392 m²

Surface existante avant

6 254 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

6 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A3886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry Code postal 73420 Identifiant INSEE 73155
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 254 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 6 299 m²
Total 6 254 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 6 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 254 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 6 299 m²
dont Bureaux 600 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 645 m²
dont Industrie 5 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 654 m²
Total locaux 6 254 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 6 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753970490
SIRET
75397049000011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2012
Localisation
LE BOURGET-DU-LAC (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315523C1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 392 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 770 Rue Louis Armand, à Méry (73420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ATAWEY et accordée le 13 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315523C1017, déposé en mairie de Méry.

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