Permis de construire Locaux N° 07315523C1005

Permis de construire n° 07315523C1005 à Méry pour 328 m² de locaux, 616 Rue Louis Armand Parc D'activite Savoie Hexapole

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 07315523C1005

Demandeur

QUADRALP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315523C1005 a été délivré le 9 juin 2023, pour un projet situé 616 Rue Louis Armand Parc D'activite Savoie Hexapole. Le dossier a été déposé par QUADRALP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3483, 0A3502, 0A3507. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 215 m²

Surface existante avant

2 190 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

2 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3483 0A3502 0A3507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Savoie Hexapole

Territoires administratifs

Commune
Méry Code postal 73420 Identifiant INSEE 73155
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 190 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 2 518 m²
Total 2 190 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 2 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 190 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 2 518 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Entrepôt 1 990 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 2 318 m²
Total locaux 2 190 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 2 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUADRALP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433065299
SIRET
43306529900037
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
MERY (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315523C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 616 Rue Louis Armand Parc D'activite Savoie Hexapole, à Méry (73420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUADRALP et accordé le 9 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315523C1005, déposé en mairie de Méry.

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